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La notice légale du présent site Internet

A. Informations relatives au site

Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :
Glaces Thiriet, société par actions simplifiée au capital de 12 000 000 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal, sous le numéro 343 838 306, dont le siège social est situé Zone industrielle – BP 4 – 8810 ELOYES, 
N° de TVA intracommunautaire : FR 52 343 838 306.
N° de téléphone : 03 29 64 64 64. 

Directeur de la publication

La Direction de la publication est déléguée à Madame Delphine Fauchère en sa qualité de Directrice Marketing.

Administration du site

L'adresse webmaster est : webmaster@thiriet.com  

Hébergeur

L’hébergement du site web accessible à l’adresse url www.thiriet.com est assuré par Glaces Thiriet SAS :

Les informations relatives à la forme sociale, au capital social et au numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont déjà précisées à l’article « Editeur » ci-dessus.
N° de téléphone : 03 29 64 64 64. 

Utilisateur

L’utilisateur est toute personne consultant le site web accessible à l’adresse url www.thiriet.com

Informations d'ordre technique

Le présent site www.thiriet.com  est accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Glaces Thiriet pourra interrompre son site. 


Mise en garde technique

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

Mise en garde générale

Il n'est pas possible de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet.

Glaces Thiriet se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, Glaces Thiriet ne peut garantir l'exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. 

Bien que Glaces Thiriet mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à Glaces Thiriet, Glaces Thiriet ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

Glaces Thiriet met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

En particulier, Glaces Thiriet décline toute responsabilité : 

- pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site ;
- pour tout dommage, préjudice direct ou indirect quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder. 

Lutte contre les contenus illicites

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Il est toutefois possible de notifier à Glaces Thiriet la présence de contenus que l’utilisateur estime illicites au moyen du formulaire « Contact » du présent site.

Ce formulaire de notification devra également être adressé par courrier à Glaces Thiriet à l’adresse suivante : 

Glaces Thiriet
Service Informatique
Zone Industrielle – BP 4
88510 ELOYES Cedex
 

Glaces Thiriet attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que toute notification abusive peut engager la responsabilité pénale de son auteur et notamment un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu des dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

Législation

Le présent site est régi par les lois françaises.

B - Protection des droits sur les données à caractère personnel

Informatique et libertés

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur sont destinées à Glaces Thiriet, en tant que responsable du traitement, et aux sociétés préparant les commandes et/ou distribuant les produits THIRIET, à des fins de gestions administrative et commerciale.

Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers.

Concernant notamment les informations relatives aux formulaires, les données collectées identifiées par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut accéder au menu « Modifier mon compte » dans l'espace «THIRIET & ma livraison à domicile», soit en adressant un e-mail à webmaster@thiriet.com ou en écrivant à Glaces Thiriet, en accompagnant sa demande d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’adresse suivante : 

GLACES THIRIET SAS
Service Informatique
Zone Industrielle - BP 4
88510 ELOYES Cedex

Par ailleurs, www.thiriet.com collecte des informations statistiques, qui ne sont pas à caractère personnel, notamment sur l’origine des visites, les navigateurs ou encore les systèmes d’exploitation utilisés par ses internautes, afin de toujours améliorer le service rendu à ses visiteurs. 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que Glaces Thiriet pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. En l'espèce, il contient les informations que l’utilisateur a fourni. Ainsi, l’utilisateur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. 

Pour plus de confort, l'utilisateur peut demander à ce que ce cookie soit conservé sur son disque dur en cochant la case « Me reconnaître automatiquement à la prochaine connexion. » dans « Modifier mon compte ». Il peut à tout moment supprimer le cookie de son disque dur en décochant cette case ou en cliquant sur « Déconnexion ». 

Glaces Thiriet informe l'utilisateur que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.

Si l'utilisateur accède au site www.thiriet.com à partir d’ordinateurs publics et qu'il a coché la case « Me reconnaître automatiquement à la prochaine connexion. », il ne doit jamais oublier de cliquer sur « Déconnexion ».

C - Avertissement sur les devoirs de l'utilisateur

Respect d'autrui

L’utilisateur du site www.thiriet.com est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Respect des droits de propriété intellectuelle

Ce site a été réalisé par : 

La société SQLI (Web agency), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 991 629,30 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 353 861 909 ayant son siège social Immeuble Le Pressensé, 268 Avenue du Président Wilson, 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
Site : http://www.sqli.com 

Avec la collaboration de CARRE NOIR (identité visuelle), Agence de PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 152 713,50 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 519 051 ayant son siège social 133 Champs-Elysées, 75380 PARIS.
Site : http://www.carrenoir.com  
 
Glaces Thiriet informe les utilisateurs que son site web est protégé par le droit d’auteur notamment par la mention : © ou Copyright 2008 Glaces Thiriet. Tous droits protégés. 

Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments du site, sans l’autorisation écrite de Glaces Thiriet est interdite, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est clairement précisé que les images animées ou non sont également protégées par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. 

De même, les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation écrite de Glaces Thiriet est donc prohibée, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable écrite. 

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation écrite et préalable de Glaces Thiriet.